Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE MARCHÉ ALLARD FLEURS (le « Fleuriste »), et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acheter des produits ou prestations proposés par le Fleuriste.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits floraux, compositions, plantes, accessoires décoratifs, ainsi qu’aux prestations de décoration florale saisonnière, événementielle ou extérieure réalisées par LE MARCHÉ ALLARD FLEURS.

SAS Marché Allard Fleurs

12 Rue Sade, 06600 Antibes

04 97 15 22 87

lemarcheallardfleurs@orange.fr

SAS au capital de 1000 €

RCS : 931 827 307 R.C.S. Antibes

TVA Intracommunautaire : FR36931827307

Représentant légal : Philippe Seguenot

Le Fleuriste propose :

– la vente de fleurs, plantes, compositions florales et accessoires décoratifs,

des prestations de décoration florale saisonnière ou événementielle (vitrines, mariages, réceptions, entreprises, etc.),

– des installations et décorations extérieures temporaires ou permanentes.

Les visuels présentés (photos, catalogues, site internet, réseaux sociaux) ont une valeur illustrative.

Étant donné la nature vivante des végétaux, des variations de couleurs, formes ou tailles peuvent intervenir sans que cela ne constitue un motif de réclamation.

Toute commande, qu’elle soit passée en boutique, par téléphone, par e-mail ou sur devis, implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les commandes personnalisées ou sur mesure (mariages, événements, vitrines, etc.) ne sont validées qu’après acceptation d’un devis signé et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Les commandes passées via le site internet s’effectuent selon les étapes suivantes :

– sélection des produits ou prestations,

– vérification du panier,

– validation des informations de livraison,

– acceptation des présentes CGV,

– paiement en ligne sécurisé.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

LE MARCHÉ ALLARD FLEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Acompte à la commande

Toute commande de prestation personnalisée (mariage, événement, décoration saisonnière, installation extérieure, etc.) donne lieu au versement d’un acompte de 30 % à 50 % du montant total de la commande lors de la signature du devis.

Cet acompte valide la réservation de la date et l’achat des fournitures nécessaires.

Il n’est ni remboursable ni transférable, sauf en cas d’annulation imputable au Fleuriste.

Paiement du solde

Le solde du prix doit être réglé intégralement avant la livraison ou l’installation de la prestation, au plus tard 7 jours avant la date prévue

Aucune livraison ou installation ne sera effectuée sans paiement complet.

Modalités de paiement acceptées

Le paiement peut s’effectuer :

– en espèces (dans les limites légales),

– par carte bancaire,

– ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis ou la facture.

Retard ou non-paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

LE MARCHÉ ALLARD FLEURS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

Achat en ligne

Pour les commandes passées sur le site internet, le paiement est exigible immédiatement.

Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via un prestataire de paiement agréé.  

Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par LE MARCHÉ ALLARD FLEURS.

Les livraisons et installations sont réalisées aux dates convenues avec le Client.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions climatiques, la disponibilité des produits ou les contraintes logistiques.

En cas d’absence du Client, d’accès impossible ou de retard imputable à ce dernier, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Les produits livrés doivent être réceptionnés et contrôlés immédiatement.

Les livraisons des commandes passées via le site web sont effectuées dans la zone géographique définie sur le site. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les risques liés aux produits sont transférés au Client à compter de leur remise effective.

LE MARCHÉ ALLARD FLEURS s’engage à réaliser les installations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de sécurité et aux usages de la profession.

Toutefois Le Fleuriste ne pourra être tenu responsable des dommages matériels (vitres, façades, peintures, enduits, supports, etc.) survenus lors de la pose ou du retrait de décorations extérieures, sauf faute prouvée.

Le Client doit signaler toute fragilité connue des supports avant l’installation et garantir un accès sécurisé et dégagé.

Le Fleuriste n’est pas responsable des dégradations dues aux intempéries (vent, pluie, chaleur, gel, neige, etc.) ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité du Fleuriste est limitée au montant de la prestation concernée.

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison ou l’installation.

Les végétaux étant des produits périssables, aucune garantie de durée ne peut être donnée sur leur tenue, celle-ci dépendant des conditions d’entretien, de température et d’exposition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

– aux produits périssables (fleurs, plantes),

– aux prestations exécutées à une date ou période déterminée (mariages, événements, décorations saisonnières, etc.).

Toute modification ou annulation de commande sera étudiée au cas par cas, selon les possibilités de report ou de remplacement.

LE MARCHÉ ALLARD FLEURS ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations due à un événement de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, catastrophes naturelles, coupures d’énergie, etc.).

Les créations florales, compositions, mises en scène décoratives et photographies réalisées par LE MARCHÉ ALLARD FLEURS demeurent sa propriété intellectuelle et artistique.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite 

est strictement interdite.

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraisons et relations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : lemarcheallardfleurs@orange.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de LE MARCHÉ ALLARD FLEURS.